Normes de sécurité des enfants

Version 1.0 — en vigueur le 15 septembre 2026

REC est un réseau social fondé sur la voix. Comme tout service où des personnes publient et s'échangent des contenus, il peut être détourné pour nuire à des mineurs. Le présent document énonce les règles que REC applique pour prévenir l'exploitation et les abus sexuels visant des enfants, la manière dont chacun peut signaler un contenu ou un comportement, ce que l'Éditeur en fait, et à qui s'adresser. Il complète les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité, qui prévalent en cas de contradiction sur tout autre point.

Article 1 — Éditeur et point de contact

Le service REC est édité par :

• Dénomination sociale : Marie-Victoire WOLFF
• Forme juridique et capital social : Personne physique — édition à titre non professionnel
• Adresse : non publiée — édition à titre non professionnel, identité et adresse communiquées à l'hébergeur conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
• Immatriculation : Non immatriculée au registre du commerce et des sociétés
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujettie à la TVA
• Directeur de la publication : Marie-Victoire WOLFF
• Adresse électronique de contact : hello@rectheapp.com

Point de contact désigné pour toute question relative à la sécurité des enfants, aux pratiques décrites ici et à leur conformité : hello@rectheapp.com. Ce contact est en mesure de répondre aux utilisateurs, aux autorités et aux plateformes de distribution.

Article 2 — Âge minimum

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins quinze (15) ans (CGU, article 4.1). Un compte dont il apparaît qu'il est détenu par une personne plus jeune est clôturé dès que l'Éditeur en a connaissance, et les données qui s'y rattachent sont supprimées ou anonymisées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 3 — Conduites et contenus strictement interdits

Sont interdits sur REC, sous quelque forme que ce soit — note vocale, titre, commentaire, message privé, photo de profil, nom d'utilisateur, biographie, lien —, et sans qu'aucune exception ne puisse être invoquée :

• tout contenu représentant un mineur de manière sexuelle ou sexualisée, réel ou fictif, y compris par la voix, le texte ou la description ;
• toute sollicitation, incitation ou mise en scène d'un mineur à des fins sexuelles, y compris la demande de contenus intimes ;
• l'approche de mineurs en vue d'un abus (« grooming ») : prise de contact, mise en confiance, isolement, demande de passer sur une autre plateforme ou d'échanger en secret ;
• le chantage ou l'extorsion à caractère sexuel (« sextorsion »), la menace de diffusion de contenus intimes ;
• la traite, l'exploitation ou la mise en relation à des fins d'exploitation sexuelle de mineurs ;
• l'apologie, la banalisation ou la fourniture d'instructions relatives à l'un de ces actes ;
• la diffusion de liens vers de tels contenus, hébergés ailleurs.

Ces interdictions s'appliquent quelle que soit la visibilité du contenu — public, restreint aux abonnés, ou échangé en message privé — et quel que soit l'âge déclaré de l'auteur.

Article 4 — Signaler un contenu ou un comportement

Toute personne, utilisatrice ou non de REC, peut signaler un contenu ou un compte :

• depuis l'Application : chaque note, chaque commentaire et chaque profil dispose d'une commande « Signaler », accessible en quelques gestes, sans avoir à justifier le signalement ;
• par courrier électronique à hello@rectheapp.com, en indiquant si possible l'emplacement du contenu (nom d'utilisateur, titre de la note) et la raison du signalement ;
• un utilisateur peut par ailleurs bloquer à tout moment un autre compte, ce qui rend impossible tout nouveau contact entre eux.

Aucun signalement de bonne foi n'expose son auteur à une quelconque mesure. Les signalements relatifs à la sécurité d'un mineur peuvent être adressés sans que leur auteur ait à s'identifier.

Article 5 — Traitement des signalements

Les notes publiées font l'objet d'une analyse automatisée destinée à détecter les contenus susceptibles de contrevenir aux présentes règles ; cette analyse ne prend seule aucune décision : elle ouvre un dossier qu'une personne examine. Tout signalement, qu'il provienne d'un utilisateur ou de cette analyse, est traité par une personne habilitée.

Les signalements portant sur la sécurité d'un mineur sont traités en priorité absolue et, en tout état de cause, dans les vingt-quatre (24) heures suivant leur réception (CGU, article 10.3). Lorsqu'un contenu relève de l'article 3, l'Éditeur :

• retire immédiatement le contenu ou en suspend la diffusion, avant même l'achèvement de l'examen si une atteinte est vraisemblable ;
• résilie sans préavis le compte de l'auteur, la gravité du manquement excluant toute mesure intermédiaire (CGU, article 10.4) ;
• conserve les éléments nécessaires — contenu, identifiants techniques, horodatages — pendant la durée requise pour permettre leur communication aux autorités compétentes, à l'exclusion de toute autre utilisation ;
• s'abstient d'informer l'auteur lorsque cette information compromettrait une enquête.

La personne qui a signalé est informée de la suite donnée, sauf lorsqu'elle a choisi de ne pas s'identifier.

Article 6 — Coopération avec les autorités

L'Éditeur se conforme à l'ensemble des lois applicables en matière de protection des mineurs, notamment aux articles 227-23 et 227-22-1 du Code pénal, à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et au Règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »).

Tout contenu relevant de l'article 3 dont l'Éditeur a connaissance est signalé aux autorités compétentes : en France, à la plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur (internet-signalement.gouv.fr) ; lorsque les circonstances l'exigent, aux autorités de l'État concerné ou aux organismes désignés, tels que le National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) pour les personnes situées aux États-Unis. L'Éditeur répond aux réquisitions judiciaires et aux injonctions des autorités dans les conditions prévues par la loi (CGU, article 10.6).

Article 7 — Ce que REC ne collecte pas

REC ne collecte ni la position géographique, ni les contacts, ni le carnet d'adresses de ses utilisateurs, et ne propose aucune fonction de rencontre, de mise en relation par proximité ou de recherche par âge. Les messages privés ne peuvent être adressés qu'à des comptes existants, identifiés par leur nom d'utilisateur.

Article 8 — Évolution du présent document

Ce document est revu à chaque évolution du Service ou du cadre légal ayant une incidence sur la sécurité des mineurs. La version en vigueur est celle publiée à l'adresse https://rectheapp.com/legal/securite-enfants.html ; son numéro et sa date figurent en tête.