Politique de confidentialité de REC

Version 1.2 — en vigueur le 15 septembre 2026

REC est une application de notes vocales. Elle traite donc ce que vous avez de plus personnel après votre visage : votre voix. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, à qui elles sont transmises, et comment reprendre la main dessus. Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement, au sens de l'article 4, point 7, du Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »), est :

• Dénomination sociale : Marie-Victoire WOLFF
• Forme juridique et capital social : Personne physique — édition à titre non professionnel
• Adresse : non publiée — édition à titre non professionnel, identité et adresse communiquées à l'hébergeur conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
• Immatriculation : Non immatriculée au registre du commerce et des sociétés
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujettie à la TVA
• Directeur de la publication : Marie-Victoire WOLFF
• Adresse électronique de contact : hello@rectheapp.com

Délégué à la protection des données : aucun délégué désigné ; les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par l'éditeur, à l'adresse de contact ci-dessus

Article 2 — Ce que REC ne fait pas

Il est plus rapide de commencer par là, car cela délimite tout le reste. À la date de cette politique :

• REC ne diffuse aucune publicité et ne transmet aucune donnée à des régies publicitaires ;
• REC n'intègre aucun outil de mesure d'audience ni aucun kit de développement d'analyse comportementale ;
• REC ne vend, ne loue et n'échange aucune donnée à caractère personnel ;
• REC n'utilise pas votre voix pour vous identifier biométriquement (voir article 5) ;
• REC n'utilise pas vos contenus pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ;
• REC ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur sur votre appareil (voir article 15) ;
• REC ne collecte ni votre position géographique, ni vos contacts, ni votre carnet d'adresses.

Article 3 — Données collectées

3.1. Données que vous fournissez

• Compte : adresse électronique, identifiant, nom affiché, mot de passe.
• Profil : biographie, photo de profil, langue d'affichage, caractère public ou privé du compte, activation des retours haptiques.
• Contenus : enregistrements sonores, titres, effets appliqués, commentaires, messages privés individuels ou de groupe.
• Préférences : centres d'intérêt déclarés, mots-clés que vous corrigez sur vos propres notes.

3.2. Données produites par votre usage

• Interactions : abonnements, mentions « j'aime », commentaires, mentions d'autres utilisateurs, signalements, blocages.
• Écoutes : pour chaque note que vous écoutez, la position maximale atteinte et le franchissement du seuil d'écoute complète. Ces données servent au compteur d'écoutes et à la reprise de lecture — elles ne servent PAS aux recommandations (voir article 11).
• Affinités thématiques : un score par mot-clé, calculé à partir de vos interactions explicites.
• Jeton de notification, si vous les avez autorisées.
• Version des Conditions Générales acceptée et date de cette acceptation.

3.3. Données produites par traitement automatique

• Transcription textuelle de chaque note.
• Mots-clés thématiques et tonalité générale déduits du titre et de la transcription.
• Représentation graphique du signal sonore (forme d'onde).

3.4. Données techniques

L'application communique avec le serveur au moyen d'un jeton d'authentification, et non de cookies.

Lorsque vous créez un contenu — une note, un commentaire, un message, ou votre compte lui-même —, REC enregistre l'adresse IP et le port de la connexion utilisée, avec la date et l'heure et l'identifiant du contenu créé. C'est une obligation légale de l'hébergeur (article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021), dont la finalité est exclusivement de répondre aux réquisitions des autorités judiciaires. Ces données sont conservées un (1) an à compter de la création du contenu, puis effacées automatiquement ; elles ne sont utilisées à aucune autre fin, ne sont jamais affichées, et ne sont pas enregistrées pour vos écoutes, vos « j'aime » ni vos connexions ordinaires.

Votre adresse IP figure également, comme pour tout service en ligne, dans les journaux techniques tenus par l'hébergeur, dans les conditions de l'article 9.

Article 4 — Finalités, bases légales et durées

Chaque traitement répond à une finalité déterminée et repose sur une base légale identifiée.

4.1. Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)

Ces traitements sont nécessaires pour vous fournir le service ; s'y opposer revient à ne pas pouvoir l'utiliser.

• Création et gestion du compte, authentification — conservées pendant la durée de vie du compte.
• Vérification de l'adresse électronique — le jeton est détruit dès validation, et au plus tard après trente jours.
• Réinitialisation du mot de passe — le jeton expire au bout d'une heure.
• Enregistrement, hébergement et diffusion de vos notes auprès du public que vous avez choisi — jusqu'à leur suppression.
• Transcription automatique, mots-clés et tonalité — conservés avec la note.
• Interactions sociales et messagerie — jusqu'à suppression du contenu ou du compte.
• Compteur d'écoutes et reprise de lecture — pendant la durée de vie du compte.
• Recommandation de contenus — pendant la durée de vie du compte.

4.2. Consentement (article 6.1.a du RGPD)

• Notifications push : le jeton n'est enregistré qu'après votre autorisation, donnée au niveau du système d'exploitation. Vous pouvez la retirer à tout moment dans les réglages de votre téléphone ; le jeton devient alors inopérant.
• Accès au microphone et à la photothèque : voir article 16.

4.3. Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)

• Conservation des journaux de connexion, dans les conditions de l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques et du décret n° 2021-1362 — un an.
• Traitement des signalements et suites données, au titre du Règlement (UE) 2022/2065 et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 — un an à compter de la clôture du signalement.
• Réponse aux réquisitions des autorités judiciaires et administratives compétentes.

4.4. Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

L'intérêt poursuivi est la sécurité du service et de ses utilisateurs, mis en balance avec vos droits :

• prévention et détection des abus, des fraudes et des atteintes à la sécurité — douze mois ;
• conservation de la preuve de votre acceptation des Conditions Générales — cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, durée de la prescription de droit commun ;
• constatation, exercice ou défense d'un droit en justice — le temps de la procédure.

Article 4 bis — Invitations

Le Service vous permet d'inviter des personnes de votre choix, en partageant un lien ou en saisissant une adresse électronique.

Partager un lien n'enregistre rien : le lien ne contient que votre nom d'utilisateur, et l'Éditeur n'a aucun moyen de savoir à qui vous le transmettez.

Saisir une adresse électronique enregistre, en revanche, trois informations : votre compte, cette adresse, et la date de l'envoi. Finalité : envoyer le message, et permettre à l'Éditeur de vérifier que la fonctionnalité n'est pas détournée pour adresser des messages non sollicités. Base légale : intérêt légitime de l'Éditeur (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer dans les conditions de l'article 12.

Un message unique est envoyé à cette adresse ; aucun rappel ne suit. Elle n'alimente aucune liste de diffusion et n'est utilisée pour rien d'autre.

L'Éditeur peut constater qu'une adresse invitée correspond aujourd'hui à un compte du Service. Ce rapprochement est effectué au moment de la consultation, par simple comparaison, et n'est enregistré nulle part : aucun lien entre votre compte et celui de la personne invitée n'est conservé.

L'ensemble de ces informations est supprimé au plus tard un an après l'envoi.

La suppression de votre compte anonymise vos invitations : le lien vers votre identité est supprimé, l'adresse invitée subsiste seule jusqu'à sa suppression.

Article 5 — Le cas particulier de votre voix

5.1. Un enregistrement de voix est une donnée à caractère personnel dès lors qu'il permet de vous identifier, et la voix constitue en outre un attribut de la personnalité protégé par l'article 9 du Code civil.

5.2. En revanche, REC ne procède à aucun traitement biométrique. Vos enregistrements ne font l'objet d'aucune analyse destinée à établir une empreinte vocale ni à vous identifier de manière unique. Ils ne relèvent donc pas des données sensibles de l'article 9 du RGPD, dont le traitement est en principe interdit.

5.3. Le contenu de vos notes peut néanmoins révéler des informations sensibles — opinions, convictions, santé, orientation sexuelle — parce que vous choisissez d'en parler. REC ne recherche ni n'exploite ces informations, mais ne peut pas empêcher qu'elles figurent dans un enregistrement que vous publiez. Une note publiée depuis un compte public est accessible à toute personne utilisant le service.

5.4. Vous garantissez avoir recueilli le consentement des personnes dont la voix figure dans vos enregistrements. À défaut, vous traitez leurs données sans base légale, et vous en répondez.

Article 6 — Caractère obligatoire des données

Les données nécessaires à la création du compte sont obligatoires : sans elles, l'inscription est impossible. La biographie, la photo de profil et les centres d'intérêt sont facultatifs ; leur absence n'affecte que la pertinence des recommandations.

Article 7 — Qui accède à vos données

• Les autres utilisateurs, dans la limite de ce que vos réglages exposent : un compte public rend vos notes accessibles à tous, un compte privé les réserve aux abonnés que vous avez approuvés.
• Les personnes habilitées chez l'Éditeur, dans la stricte limite de leurs fonctions, notamment pour le traitement des signalements.
• Les sous-traitants énumérés à l'article 8, sur instruction documentée de l'Éditeur.
• Les autorités judiciaires et administratives, sur réquisition régulière.

Vos messages privés ne sont pas chiffrés de bout en bout. L'Éditeur dispose de la capacité technique d'y accéder, et n'en fait usage qu'en cas de signalement, de réquisition, ou pour assurer la sécurité du service.

Article 8 — Sous-traitants et transferts hors Union européenne

8.1. L'Éditeur recourt aux sous-traitants suivants, chacun lié par un acte juridique conforme à l'article 28.3 du RGPD :

• Hébergement : OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Données hébergées dans l'Union européenne.
• Envoi des courriers électroniques transactionnels : Mailjet SAS (groupe Sinch), France. Destinataire : votre adresse électronique et votre nom affiché.
• Transcription automatique : ElevenLabs, États-Unis. Destinataire : le contenu sonore de vos notes.
• Classification thématique et analyse de tonalité : OpenAI, États-Unis. Destinataire : le titre et la transcription de vos notes.
• Acheminement des notifications : Expo, États-Unis. Destinataire : votre jeton de notification et le texte de la notification.

8.2. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) et, lorsque le destinataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE—États-Unis. Une copie des garanties mises en œuvre peut être obtenue sur demande à l'adresse figurant à l'article 18.

8.3. Aucun de ces prestataires n'est autorisé à utiliser vos données pour ses propres finalités, ni à les conserver au-delà de ce qui est nécessaire à l'exécution de sa prestation.

Article 9 — Conservation et suppression

9.1. Une note que vous supprimez est placée dans une corbeille et demeure restaurable par vous seul pendant trente (30) jours. Passé ce délai, le fichier sonore est effacé.

9.2. La suppression de votre compte entraîne l'effacement de vos notes, de vos messages, de vos notifications et de vos données de personnalisation. Vos données d'identification — identifiant, nom, adresse électronique, biographie, photo — sont anonymisées de manière irréversible plutôt que la ligne supprimée : cela préserve la cohérence des conversations que vos correspondants ont légitimement reçues, sans qu'aucune donnée ne permette plus de vous identifier.

9.3. Un compte inactif depuis trois (3) ans fait l'objet d'un avertissement par courrier électronique, puis d'une suppression à défaut de connexion dans le mois suivant.

9.4. Les données conservées au titre d'une obligation légale ou de la défense d'un droit en justice le sont pour les durées indiquées à l'article 4, en accès restreint, et ne sont plus utilisées à d'autres fins.

Article 10 — Sécurité

Les mots de passe sont conservés sous forme de condensat cryptographique et ne sont jamais accessibles en clair, y compris à l'Éditeur. Les échanges entre l'application et le serveur sont chiffrés en transit. L'authentification repose sur des jetons à durée de vie limitée. L'accès aux outils d'administration est restreint et journalisé.

Aucun système n'est invulnérable. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, l'Éditeur en informe la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, vous en informe directement, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Article 11 — Profilage et décisions automatisées

11.1. Le fil « Recommandés » repose sur un profilage au sens de l'article 4, point 4, du RGPD. Ses paramètres sont : vos centres d'intérêt déclarés, les mots-clés des notes, vos interactions explicites — mentions « j'aime », commentaires, abonnements — et la fraîcheur des contenus.

11.2. Vos écoutes sont volontairement exclues de ce calcul : parcourir un fil ne signifie pas apprécier ce qu'on y entend. Ce choix est inscrit à l'article 12 des Conditions Générales.

11.3. Le fil « Suivis » ne fait l'objet d'aucune personnalisation algorithmique. Vous pouvez modifier ou vider vos centres d'intérêt à tout moment depuis votre compte.

11.4. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Toute mesure de modération peut faire l'objet d'un réexamen humain, dans les conditions de l'article 11 des Conditions Générales.

Article 12 — Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• Accès (article 15) : obtenir la confirmation qu'une donnée vous concernant est traitée et en recevoir copie.
• Rectification (article 16) : faire corriger une donnée inexacte, ce que la plupart des champs permettent directement depuis l'application.
• Effacement (article 17) : obtenir la suppression de vos données, notamment par la suppression de votre compte.
• Limitation (article 18) : obtenir le gel d'un traitement, notamment le temps qu'une contestation soit examinée.
• Portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou en demander la transmission à un autre service.
• Opposition (article 21) : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Retrait du consentement (article 7.3) : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à hello@rectheapp.com. Une réponse vous est adressée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité, auquel cas vous en êtes informé. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, et uniquement dans ce cas.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Article 13 — Directives post mortem

Conformément à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et désigner une personne chargée de leur exécution. Ces directives peuvent être adressées à l'Éditeur. À défaut, vos héritiers peuvent demander la clôture du compte et la suppression des données, sur justification de leur qualité.

Article 14 — Mineurs

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins quinze (15) ans, seuil retenu en France pour le consentement d'un mineur au traitement de ses données dans le cadre d'un service de la société de l'information. L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données concernant une personne plus jeune ; il supprime sans délai tout compte dont il apprend qu'il a été ouvert en méconnaissance de cette règle. Les titulaires de l'autorité parentale peuvent signaler un tel compte à l'adresse figurant à l'article 18.

Article 14 bis — Notes partagées publiquement

Lorsque vous partagez une Note vocale au moyen d'un lien, une page web accessible sans compte est publiée. Elle comporte votre nom d'utilisateur, votre nom d'affichage, votre photo de profil le cas échéant, le titre et la description de la Note, sa durée, ses thèmes, la représentation graphique du signal sonore et l'enregistrement lui-même.

Cette page comporte une instruction de non-indexation à destination des moteurs de recherche. Les services auxquels vous transmettez le lien peuvent néanmoins en conserver une copie de l'aperçu, sur lesquels l'Éditeur n'a aucun pouvoir.

Supprimer la Note, passer votre compte en mode privé ou supprimer votre compte rend la page immédiatement inaccessible.

Cette publication ne concerne que les Notes que vous avez vous-même partagées, depuis un compte public. Les Messages Privés ne sont jamais concernés.

Article 15 — Cookies et traceurs

L'application mobile ne dépose aucun cookie : l'authentification repose sur un jeton conservé dans le stockage sécurisé du système d'exploitation, non sur un cookie de navigateur. Aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience n'y est intégré.

Les pages web du service — vérification d'adresse, réinitialisation du mot de passe, documents légaux — ne déposent aucun cookie non plus. Seul l'espace d'administration, réservé aux personnes habilitées, utilise un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification, exempté de consentement au titre de l'article 82 de la loi n° 78-17. Aucune bannière de consentement n'est donc requise.

Article 16 — Autorisations demandées sur votre appareil

• Microphone : sollicité au moment où vous enregistrez une note, et à cette seule fin. Aucun enregistrement n'est réalisé en dehors d'une action explicite de votre part.
• Photothèque : sollicitée uniquement lorsque vous choisissez une photo de profil. Seule l'image sélectionnée est lue.
• Notifications : sollicitées pour vous avertir des interactions vous concernant.

Chacune de ces autorisations peut être refusée à la demande, ou retirée à tout moment depuis les réglages de votre téléphone. Le refus du microphone empêche l'enregistrement ; les deux autres refus n'affectent pas les autres fonctionnalités.

Article 17 — Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous est notifiée par courrier électronique ou dans l'application au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours accessible depuis l'application et depuis le site du service, avec son numéro de version et sa date.

Article 18 — Contact

Toute question ou demande relative à vos données peut être adressée à hello@rectheapp.com. Une réponse vous est apportée dans les délais indiqués à l'article 12.